L'hécatombe aurait-elle pu être évitée ? Pour prévenir d'autres tragédies de ce type, il faut comprendre l'enchaînement des événements qui ont conduit à la catastrophe. En voici les clés.
POURQUOI L ALERTE LANCÉE PAR MÉTÉO FRANCE DÈS LE 26 FÉVRIER N A-T-ELLE PAS ÉTÉ SUIVIE D EFFETS?
Dès le samedi matin, les bulletins d'alerte de Météo France annonçaient l'arrivée de la tempête Xynthia. La force des vents de 150 kilomètres à l'heure en rafale était connue. Dans l'après-midi, plusieurs départements passaient en alerte rouge. L'Institut météorologique prévoyait également «de très fortes vagues déferlant sur le littoral». La combinaison de plusieurs facteurs étant de nature à favoriser «une élévation temporaire du niveau de la mer pouvant submerger certaines parties du littoral». Information trop imprécise ? Mise en garde insuffisante ? Selon Eric Mas, directeur de Météo Consult, «le calcul opéré à partir de modèles numériques de prévision permettait d'anticiper une surcote, c'est-à-dire une surélévation du niveau de la mer supérieure à 2mètres. La dépression annoncée était de 970hectopascals (unité de mesure de la pression) par rapport à une pression normale de 1015 hectopascals. Ce qui entraîne une surcote de 45 centimètres, laquelle est venue amplifier une marée importante dans une mer soulevée par le vent provoquant une déferlante de vagues de plusieurs mètres. L'ensemble étant particulièrement redoutable dans les estuaires et les rades». Météo France souligne de son côté que le risque de montée des eaux était notifié mais non quantifié, se disant incapable d'en prévoir la mesure exacte.
Préfectures et collectivités locales affirment ne pas avoir été sensibilisées à l'importance de la montée des eaux et insuffisamment mises en garde sur les risques d'inondation, l'information étant « fondue » dans une liste habituelle de dangers et de recommandations consécutifs aux tempêtes. Elles se sont donc bornées aux dispositions classiques relatives à ce type de situation. L'un n'ayant pas été assez explicite, l'autre pas assez réceptif, aucune évacuation n'a été ni recommandée ni effectuée.
POURQUOI LES DÉPARTEMENTS DE LA VENDÉE ET DE LA CHARENTE ONT-ILS ÉTÉ AUSSI DUREMENT TOUCHÉS?
Ces deux départements ont été victimes d'un phénomène local rarissime combinant marées de fort coefficient, dépression atmosphérique et vents violents. Facteur aggravant, la tempête atteint un pic en pleine nuit, surprenant la majorité des victimes dans leur sommeil. Autre explication : la plupart des maisons sinistrées ne comportaient qu'un rez-de-chaussée, par tradition architecturale locale, mais aussi conformément aux offres de certains promoteurs. Par ailleurs, L'Aiguillon et La Faute-sur-Mer, les communes les plus touchées, sont situées sur une presqu'île bordée d'un côté par la mer et de l'autre par l'estuaire du Lay, amplifiant le phénomène de débordement. Et les digues, construites entre 1926 et 1932 après une violente tempête, n'ont pas pu retenir la montée des eaux. Une étude présentée en octobre 2008 par la Direction départementale de l'équipement (DDE) de Vendée avait déjà pointé le danger en révélant que la commune de La Faute-sur-Mer avait été construite «sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque» et averti que «la conjonction de deux phénomènes, crue dans l'estuaire du Lay et submersion marine, pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l'arrière d'un réseau de digues vieillissant». Un pronostic qui, malheureusement, s'est réalisé très exactement.
QUI AUTORISE LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DANS DES ZONES À RISQUE?
C'est le maire qui délivre les permis de construire. Seule restriction à son pouvoir : depuis décembre 2007, l'Etat peut se substituer à lui et décider d'exproprier en cas de danger avéré. Sur le principe, c'est la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, à l'origine des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), qui fixe les limites des zones à risque. Le Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), opposable pour toutes les constructions, travaux ou aménagements en milieu inondable, fait la distinction entre trois zones : les zones rouges, où le risque est élevé et où aucun permis de construire pour construction nouvelle ne peut être délivré même par dérogation. Les zones bleu clair ou bleu foncé, où le permis de construire est assorti de conditions. Et les zones blanches, présumées sans risque, où le permis de construire est soumis aux règles classiques du plan local d'urbanisme. Ainsi, d'après Stéphane Miget, collaborateur du Moniteur, «la possibilité de construire en zone inondable existe donc bel et bien sous certaines conditions dans les zones à risques moyens et faibles». Des zones « aménageables », donc, et une possibilité offerte à certains élus de céder à la pression des promoteurs et électeurs qui souhaitent construire en bord de mer. Depuis 1999, en France, 100 000 logements ont ainsi pu être construits en zone inondable sans aucune restriction. Ce qui est le cas à La Faute-sur-Mer, où de nombreuses maisons des lotissements les Doris et L'Orcéa, dévastés par Xynthia, ont été construites entre 2004 et 2006. En quatre ans, la spéculation immobilière y avait fait doubler les prix du mètre carré... Enfin, ces plans de prévention ne prévoient pas la démolition des constructions datant d'avant 1995, même les plus exposées.
QUI CONTRÔLE L ACTION DES MAIRES?
Depuis la loi de décentralisation de 1982, le contrôle a priori de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales a été supprimé au profit d'un contrôle de légalité a posteriori, exercé par les préfets et les tribunaux administratifs. Dans ce contexte, tant qu'il respecte la loi, un maire peut accorder à sa guise un permis de construire en accord avec les services techniques de sa ville, ou de l'adjoint chargé de l'urbanisme dans les petites communes. Avec le risque, pour certains, de céder aux demandes de lotisseurs, de promoteurs, d'élus ou d'administrés. Aujourd'hui, 3,7 millions de mètres carrés sont construits chaque année en bord de mer. Enfin, même si la loi littoral de 1986 interdit toute construction à moins de 100 mètres du rivage et création de route à moins de 2 kilomètres, elle souffre de plusieurs dérogations possibles et controversées.
QUI EST CHARGÉ D ENTRETENIR LES DIGUES?
«La question des digues est particulièrement épineuse, explique Christian Kert, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, à l'origine d'un rapport de l'Assemblée nationale sur l'amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques fluviaux. En effet, le statut administratif des digues qui défendent le littoral maritime, comme celles installées sur le domaine fluvial, fait état de nombreuses responsabilités parfois contradictoires.» L'entretien des digues incombe à celui qui les a construites. Or, il peut s'agir de l'Etat, du Conservatoire du littoral, de collectivités locales, de groupements de collectivités, d'associations syndicales autorisées (ASA), de syndicats d'aménagement, etc. Voire même de simples particuliers. De multiples intervenants qui n'ont pas toujours les capacités techniques et financières de remplir toutes leurs obligations, telles que l'entretien ou la consolidation. Et, plus la commune est petite, plus le poids financier des digues pèse lourd. Le Centre européen de prévention du risque d'inondation estime que, sur les 7 500 à 9 000 kilomètres de digues fluviales ou côtières, «au moins 3600 kilomètres n'ont pas de propriétaires existants ou capables d'assurer correctement leur gestion». «De plus, précise Christian Kert, la plupart sont anciennes et beaucoup ont été édifiées pour protéger des zones agricoles et non pas des lotissements. Il est plus que temps de lancer un grand rapport d'étude sur les digues maritimes.» Rien qu'à Ars-en-Ré, 30 kilomètres de digues sont à réparer et à revoir, 10 kilomètres à Loix-en-Ré et au moins 1 500 mètres au Martray. «A La Rochelle, raconte Maxime Bono, député-maire de la ville, l'embasement des digues anciennes a particulièrement souffert.»
Y A-T-IL DES SANCTIONS EN CAS DE CATASTROPHE?
Tout à fait, assure Me Christian Fremaux, spécialiste en droit pénal. Un maire ou un préfet peut se retrouver assigné devant le tribunal administratif en cas de catastrophe naturelle en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Et même devant le tribunal correctionnel, s'il est prouvé que la loi n'a pas été respectée. » A cet égard, un arrêt du Conseil d'Etat a établi que la responsabilité de la commune était engagée si «l'insuffisance de mesures de prévision et de prévention prises par la commune a constitué une faute de nature à engager sa responsabilité vis-à-vis des victimes (...)». Ainsi, à la suite de l'avalanche de Montroc, en février 1999, le maire de Chamonix avait été condamné symboliquement à trois mois de prison avec sursis.
QUI SERA INDEMNISÉ, PAR QUI ET COMMENT?
L'état de catastrophe naturelle a été décrété pour l'ensemble des communes de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de Vendée et de la Vienne affectées par la tempête Xynthia et devrait s'étendre à d'autres départements, en particulier à la Loire-Atlantique. Ce régime s'applique aux «dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l'action des vagues» et permet à toutes les victimes d'être indemnisées, y compris celles n'ayant pas souscrit d'assurance. Elles ont jusqu'au 31 mars pour faire leurs déclarations à leur assureur. Un envoi de justificatifs suffira pour les petits dégâts. Le passage d'un expert s'imposera pour les dommages plus importants. Mais, comme dans tout remboursement d'assurance, il sera tenu compte de la vétusté des biens endommagés. Le gouvernement a demandé aux assurances de veiller à la rapidité des indemnisations et a annoncé des mesures fiscales en faveur des particuliers et des entreprises des zones sinistrées. Les PME dégageant un chiffre d'affaires inférieur à un million d'euros pourront bénéficier d'aides pouvant aller jusqu'à 10 000 euros. Le Fonds national de lutte contre les calamités agricoles devrait être mis à contribution pour soutenir les agriculteurs. Enfin, le ministre de l'Industrie Christian Estrosi a promis une enveloppe de 100 000 à 500 000 euros aux constructeurs de bateaux de plaisance de Charente-Maritime.
http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2010/03/06/01006-20100306ARTMAG00022--les-terribles-leons-d-une-tempete-.php
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